Épinay-sur-Seine · 93
Diagnostics immobiliers|Sans engagementPPPT à Épinay-sur-Seine et alentours :
le plan pluriannuel de travaux
Depuis la loi Climat et résilience, les copropriétés de plus de quinze ans doivent disposer d’un projet de plan pluriannuel de travaux. Voici ce qu’il contient et son calendrier pour les immeubles d’Épinay-sur-Seine.
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MargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.Communes couvertes : L'Île-Saint-Denis, Villetaneuse.
Margaux, votre conseillère locale
Du devis au rapport
+ 25 000diagnostics effectués
Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.
Que souhaitez-vous faire ?
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Ce que prévoit la réglementation
Vérifier mon obligation
Une obligation progressive
Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.
À retenir
Plus de quinze ans d’existence et une destination d’habitation : la copropriété doit faire établir un projet de plan pluriannuel de travaux, quelle que soit sa taille depuis 2025.
Points à vérifier
- Immeuble en copropriété de plus de quinze ans
- Plus de 200 lots : depuis le 1er janvier 2023
- 51 à 200 lots : depuis le 1er janvier 2024
- 50 lots ou moins : depuis le 1er janvier 2025
- Projet à renouveler tous les dix ans
Informations techniques
Exception : un DTG récent, de moins de dix ans, concluant à l’absence de travaux nécessaires dans les dix ans dispense la copropriété du PPPT.
À défaut, l’autorité administrative peut demander le plan au syndic et, sans réponse dans le mois, le faire élaborer d’office.
Lire le rapport
Travaux, coûts et échéancier
Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.
À retenir
Conservation du bâti, sécurité, économies d’énergie : le projet décrit les travaux à mener, leur coût estimatif et leur ordre de réalisation sur dix ans.
Points à vérifier
- Fournir carnet d’entretien et PV d’assemblée
- Communiquer DPE collectif ou audit existant
- Accès aux parties communes techniques
Informations techniques
Une fois établi, le projet est soumis à l’assemblée générale des copropriétaires, qui décide de son adoption.
Le PPPT adopté sert de base au calcul du fonds de travaux : au moins 2,5 % du montant des travaux planifiés, et pas moins de 5 % du budget prévisionnel.
Préparer mon diagnostic
Prévoir mon budget
Tarif indicatif à Épinay-sur-Seine
Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.
À retenir
Le coût dépend de l’immeuble : nombre de lots et de bâtiments, équipements communs, état de la documentation.
Informations techniques
Un DTG récent ou un DPE collectif déjà réalisé réduit la collecte et peut alléger le devis.
Les tarifs ne sont pas réglementés : seul un devis établi à partir des caractéristiques réelles de l’immeuble donne le prix.
Préparer mon dossier
Documents à préparer
Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.
À retenir
Le syndic réunit le carnet d’entretien, le règlement de copropriété, les derniers procès-verbaux d’assemblée et les contrats d’entretien des équipements.
Points à vérifier
- Carnet d’entretien de l’immeuble
- Comptes rendus d’assemblée récents
- Dossier technique amiante (DTA)
- Factures des gros travaux déjà réalisés
- Contrats de maintenance des équipements collectifs
Informations techniques
Tout document technique récent sur l’immeuble (DTA, DPE collectif, audit) raccourcit l’étude et fiabilise les estimations.
Après le rapport
Les suites du PPPT
Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.
À retenir
Le projet est présenté en assemblée générale ; les travaux retenus forment le plan pluriannuel adopté.
Informations techniques
Une fois le plan adopté, la cotisation annuelle au fonds de travaux atteint au moins 2,5 % des travaux prévus et 5 % du budget prévisionnel.
Tous les dix ans, le projet est revu, sauf dispense liée à un DTG sans besoin de travaux.
Qu’est-ce qui concerne mon logement à Épinay-sur-Seine ?
Comparer avec la commune
Le parc collectif d’Épinay-sur-Seine
Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.
À retenir
À Épinay-sur-Seine, près de 93,7 % des diagnostics concernent du logement collectif, où se posent les obligations de copropriété.
Informations techniques
Âge du parc d’Épinay-sur-Seine : 86,8 % des logements diagnostiqués sont d’avant 1997, dont 66,5 % d’avant 1975 (ADEME, 14 342 DPE).
Sur 14 342 DPE à Épinay-sur-Seine, la part de passoires énergétiques (F et G) atteint 10,2 %, contre 34,6 % de logements performants (A à C).
Zone d’intervention et sources officielles
Vérifier la zone couverte
Épinay-sur-Seine : secteur desservi
Connaître le secteur couvert autour de la commune.
À retenir
Épinay-sur-Seine (52 833 habitants) est identifiée par le code INSEE 93031 et le code postal 93800.
Informations techniques
Communes proches desservies : L'Île-Saint-Denis (0,9 km) et Villetaneuse (2 km).
Le devis se demande en ligne, sans déplacement ; le diagnostiqueur vient ensuite à l’adresse du bien.
Consulter les sources
Textes officiels et données utilisées
Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.
À retenir
Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres d’Épinay-sur-Seine proviennent des bases publiques listées ci-dessous.
Points à vérifier
- Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience)
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, articles 14-2 et 14-2-1
- Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 (compétences pour établir le PPPT)
- ADEME, base des DPE des logements existants : 14 342 diagnostics à Épinay-sur-Seine
- Découpage INSEE : Épinay-sur-Seine, code 93031, population 52 833
- Géorisques pour Épinay-sur-Seine : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques
Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.
Vos questions, nos réponses
Questions fréquentes
01Ma petite copropriété à Épinay-sur-Seine doit-elle faire un PPPT ?
Oui si elle a plus de quinze ans et une destination d’habitation : les copropriétés de 50 lots ou moins sont concernées depuis le 1er janvier 2025.
02Un diagnostiqueur peut-il établir le PPPT ?
Oui s’il justifie des compétences et garanties prévues par le décret n° 2022-780.
03Le DTG remplace-t-il le PPPT ?
Seulement s’il a moins de dix ans et ne fait apparaître aucun besoin de travaux sur la décennie.
04Tous les quels intervalles refaire le PPPT ?
Il est actualisé tous les dix ans.
Nos prestations à Épinay-sur-Seine
Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.
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- L’analyse ADEME de Épinay-sur-SeineLe détail des diagnostics enregistrés dans la commune, mis à jour le 8 novembre 2026.
Toutes les prestations à Épinay-sur-Seine
Diagnostics du logement
- Diagnostic amianteBâtiments dont le permis de construire date d’avant juillet 1997.
- Diagnostic plomb (CREP)Logements construits avant le 1er janvier 1949, vente et location.
- Diagnostic électricitéInstallations de plus de quinze ans, vente et location.
- Diagnostic gazInstallations de gaz de plus de quinze ans, vente et location.
- Diagnostic termitesVentes dans les zones délimitées par arrêté préfectoral.
- MéruleInformation de l’acheteur dans les zones arrêtées par le préfet.
Mesurages et risques
Copropriété et immeuble
Communes proches desservies depuis Épinay-sur-Seine
Voir les chiffres quartier par quartier à Épinay-sur-Seine →